Mise à jour le 10 Novembre 2024

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société GRANT Solutions SAS (ci-après dénommée “GRANT”), dont le siège social est situé au 8 Rue de l’Est 92100 Boulogne-Billancourt.

Elle détermine pour quel usage et comment les données à caractère personnel (ci-après les “données personnelles”) des utilisateurs de l’application Grant (ci-après désignés par “vous” / “vos”) sont traitées.

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, tel que par exemple votre adresse email, vos nom et prénom ou encore votre numéro de téléphone.

2. Pourquoi GRANT collecte mes données personnelles ?

2.1 Finalités générales du traitement

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services proposés sur notre application et pour en assurer la gestion.

Les finalités des informations collectées via nos cookies et traceurs sont détaillées au sein de notre Politique de gestion des cookies.

2.2 Détail des finalités et bases juridiques applicables aux traitements

Le détail des finalités du traitement de vos données personnelles et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités est le suivant :  

Les traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie :

• Gestion de l’exécution des services proposés sur l’application,
• Gestion du support,
• Gestion du compte utilisateur,
• Gestion des dons et du transfert de fonds.

Les traitements sont nécessaires pour respecter une obligation légale :

• Lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme,
• Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux,
• Conservation des données liées aux créations des comptes utilisateur, aux connexions à l’application, aux paiements effectués, en vue d’éventuelles réquisitions judiciaires,
• Gérer les droits des utilisateurs.

Les traitements sont réalisés si nous disposons d’un intérêt légitime à le faire :

• organiser des opérations marketing (statistiques d’audience, mesures de performance, prospection commerciale, formations, etc.

3. Traitements réalisés par STRIPE

L’encaissement des paiements et le versement des fonds sont gérés par notre prestataire de paiement STRIPE. Il effectue des traitements de données personnelles dont il est responsable, comme décrit dans sa politique de confidentialité accessible sur le lien suivant : https://www.STRIPE.com/conditions-generales-dutilisation/

4. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

4.1 Catégories de données traitées

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence et numéro de téléphone ;
• Données nécessaires au paiement des pourboires : coordonnées bancaires (code de carte bancaire, cryptogramme visuel – uniquement afin d’assurer la transaction –, nom et prénom du titulaire de la carte
• Données nécessaires à la réception des pourboires : IBAN, document justifiant votre identité (Carte d’identité et/ou Passeport et/ou permis de conduire et/ou Justificatif de travail. Sans que cette liste soit exhaustive.)
• Données relatives à la navigation sur le site web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies).

4.2 Caractère obligatoire du recueil des données personnelles

Dans tous les cas, le caractère obligatoire des informations est indiqué par un astérisque (*) à côté des champs concernés lors de leur collecte. Dans cette hypothèse, seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus sont collectées. En cas d’absence d’astérisque lors de leur collecte, les informations demandées sont facultatives.

4.3 Règles d’utilisation des champs libres

Lorsqu’un formulaire (avis, contacts) propose un champ libre, nous vous demandons de n’y indiquer aucune information personnelle et de vous limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute information superflue à votre demande initiale.

Nous ne collectons pas de données sensibles vous concernant.

Nous vous rappelons que sont des données sensibles les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Si vous nous communiquez volontairement des données sensibles, notamment dans le cadre de vos demandes spéciales, nous considérerons que vous jugez utile cette transmission d’informations complémentaires. Par cette transmission d’information, vous consentez dès lors explicitement à ce que nous traitions ces catégories particulières de données personnelles. Néanmoins, si nous jugeons que ces informations ne sont pas pertinentes au regard de votre demande, nous nous réservons le droit de les supprimer immédiatement.

4.4 Exactitude des données communiquées

Vous vous déclarez, en tant qu’utilisateur de l’application, informé(e) de l’importance de l’exactitude des données personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers de l’application et/ou dans le cadre de vos échanges avec nous.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des données personnelles exactes lors de vos échanges avec nous, de vos demandes et inscription, et pendant toute la durée de l’utilisation de l’application et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces données personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation de l’application.

À ce titre, vous pouvez notamment faire une demande d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue (entre autres) à l’article 8 “Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?” de la présente Politique de protection des données personnelles.

5. Qui sont les destinataires de mes données ?

5.1 Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• le personnel habilité de GRANT en charge de la publication des contenus, de l’administration technique de l’application ou du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
• le personnel de GRANT responsable de la sécurité des systèmes d’information ;
• les dites données pourront être transmises à des prestataires techniques participant à la réalisation de ces finalités, à titre d’information, les données concernant nos applications sont hébergées par les serveurs de Google à Francfort, Allemagne (zone europe-west3).
• à notre prestataire de services de paiement en ligne (STRIPE) afin d’assurer la réalisation effective des transferts de fonds et leur permettre de remplir leurs propres diligences et obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.
• aux organismes et autorités publics, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ce exclusivement afin de répondre à nos obligations légales.

5.2 Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, il n’est pas prévu de transfert de données à caractère personnel à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation applicable.

6. Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Les données personnelles collectées ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

• Compte utilisateur : les données relatives au compte utilisateur seront conservées pendant la durée d’activité du compte de l’utilisateur et jusqu’à la fermeture de celui-ci. En cas d’inactivité du compte pendant une période ininterrompue de trois (3) ans, une notification sera adressée à l’utilisateur et, en absence de nouvelle connexion dans le mois suivant la notification, le compte sera fermé et les données personnelles qui y sont attachées supprimées.
• Donnée relatives aux comptes utilisateurs et émission de dons ou réception de dons : pendant la durée d’activité du compte de l’utilisateur, puis 5 ans à compter de la demande de clôture du compte (pour respecter la prescription légale). En cas d’inactivité du compte pendant 5 ans sans connexion, nous vous demanderons, si vous souhaitez conserver votre compte. Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées dans les 3 mois à compter de votre demande
• Cookies : les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf retrait du consentement de la personne concernée. Pour en savoir plus sur les cookies
• Réclamation et demande d’exercice de droits : vos données sont archivées selon les délais de prescriptions légales de manière à nous permettre de constater et exercer nos droits en justice.
• Données relatives à nos obligations de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou de la clôture de votre compte s’agissant des données et documents d’identité. 5 ans à compter de l’exécution de l’opération financière en question s’agissant des documents et informations relatifs aux opérations effectuées

7. Comment GRANT protège-t-elle mes données ?

Toutes les mesures utiles sont prises pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. À cette fin, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques.

8. Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

S’agissant de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants, dans les limites des dispositions légales :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements des données personnelles ;
• droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de ses données personnelles reposant sur son consentement ;
• droit d’opposition à un traitement de ses données personnelles ;
• droit à la portabilité de vos données personnelles.
• droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses données personnelles et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès.

Selon le type de droit que vous exercez et selon les informations que vous demandez/souhaitez supprimer, il est possible que GRANT vous demande de démontrer votre identité.

Il est possible de formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :

• par email : contact@grantsolutions.fr 
• par courrier à l’adresse suivante : Grant Solutions, 8 rue de l’Est 92100 Boulogne-Billancourt, France

En cas d’absence de réponse ou d’absence de réponse satisfaisante dans les deux mois de votre demande, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 France – Tél : 01 53 73 22 22

Ou via ce formulaire : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

À toutes fins utiles, vous trouverez ci-après des informations complémentaires quant à vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

9. Les modifications de la présente politique

La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur l’application à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités ou les destinataires, vous pourriez en être tenu directement informé(e).

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